ENREGISTREMENT DES FONDATIONS
La "FUNDACIÓN SARA SÁNCHEZ COMA" a été constituée le 24/11/2009 par numéro de 2543 acte public de son protocole, devant l'Association notaire de Catalogne Don Enrique Hemández Gajate, comprenant l'inscription au registre du Département des fondations par ordre 15/02/2010 ministérielle en 1212 étant le numéro attribué à l'indice chronologique de la Fondation dans ledit registre.
L'inscription implique la reconnaissance par l'État en tant qu'entité juridique privée et l'intérêt général de ses objectifs.
Conformément à l'article 15.4 de la Loi 50/2002 des fondations, tous les frais sont gratuits d'administration et la Fondation doit soumettre au Protectorat, chaque année, les comptes annuels de l'année précédente et la plan d'action pour l'année suivante.
Publié à Madrid le 1er Mars 2010.
